Fil d'actualités

Communiqué de presse

La gestion du HAVRE entre 2012 et 2017 : 

la Chambre Régionale des Comptes épingle l’ancien Maire


L’ancien Maire du HAVRE, aujourd’hui Premier Ministre, vient d’être épinglé pour sa mauvaise gestion et l’endettement de la Ville entre 2012 et 2017.
Ces derniers mois, nous avons, avec nos faibles moyens, alerté nos collègues élus et nos administrés, sur la volonté de la CODAH de se transformer en Communauté Urbaine afin d’absorber Caux Estuaire.
Nous avons évoqué les dettes à reprendre par cette future Communauté Urbaine et donc à payer par vous tous.
La Chambre Régionale des Comptes – organisme d’Etat – nous donne raison.
Une fois de plus, nous refusons ce passage en force, comme nous refusons le transfert des routes à cette Communauté Urbaine. Nos communes et nos administrés n’ont rien à y gagner. Par contre, la Ville du HAVRE vous fera payer son service Voirie (150 agents tranférés de la ville du Havre à la Codah!), ses grands travaux, l’entretien de ses rues, places et autres… 

Faire payer les autres, faire payer ceux, comme nous, qui sont attentifs à vos impôts, c’est la volonté de l’actuel Maire du HAVRE, Président de la CODAH, qui veut bien sûr aller vite pour alléger ses dettes et impose à tous les Maires plus de 20 réunions en un mois, réunions auxquelles d’ailleurs il ne daigne pas participer.


Si vous n'avez pas encore voté, alors faites-le dès maintenant en cliquant sur ce lien

Conseil communautaire du 13 septembre 2018

Communiqué de presse

Le Conseil Communautaire de Caux-Estuaire était convoqué jeudi 13 septembre à St Romain de Colbosc. Les Maires et Conseillers Communautaires majoritaires de Caux-Estuaire avaient décidé de ne pas participer à cette réunion.

En effet, alors que son Conseil Communautaire avait donné un avis défavorable à la constitution d’une Communauté Urbaine du Havre par 19 voix contre 14, le Président de Caux-Estuaire a participé à la conférence de presse de Madame la Préfète, consécutive au vote de la CDCI et s’est réjoui de la mise en place de cette nouvelle communauté, oubliant qu’il était largement minoritaire.

Il a d’ailleurs confirmé ses propos à plusieurs reprises faisant ainsi fi de l’avis de ses conseillers communautaires. 

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Faute de qorum, le conseil communautaire n'a pu avoir lieu. En effet, le Président de Caux Estuaire Didier Sanson, MINORITAIRE au sein de Caux Estuaire, qui a provoqué, soutenu et qui, désormais,  se félicite de la fusion avec la Codah  s'est retrouvé bien seul ; les maires et conseillers communautaires ayant décidé de ne pas assister à ce conseil communautaire.

Ce Président a une particularité bien singulière : il n'agit pas en fonction de la majorité des membres du conseil communautaire mais en fonction de la minorité qu'il représente. Peu importe l'avis des conseillers communautaires majoritaires. Conception bien particulière d'exercer la démocratie !

 Discours de Monsieur Denis MERVILLE, ce jour, à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale se réunit cet après-midi pour donner son avis sur la fusion de la Codah, de Caux Estuaire et de la Communauté de Communes de Criquetot-l'Esneval pour en faire une communauté urbaine dès le 1er janvier 2019.
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez lire l'intégralité du discours de Monsieur Denis Merville, Président de l'Association des Maires de Seine Maritime.

Discours de Monsieur Denis Merville contre l'absorption de Caux Estuaire par la CODAH

Les résultats du vote sont les suivants : 

Favorable à la fusion : 32

dévaborable à la fusion : 14

bulletion blanc : 1


Association des Citoyens Contre l’ Absorption de Caux Estuaire

Nous venons d'apprendre qu'une association regroupant bon nombre de citoyens habitant sur le territoire de Caux Estuaire totalement opposés à l'absorption de notre communuté de communes par la Codah vient de se contituer.
Cette association a eu la gentillesse de nous adresser la copie du courrier qu'elle vient d'envoyer à tous les membres de la CDCI.
Veuillez trouver, ci desous, leur courrier.

Courrier de l'Association des Citoyens Contre l’Absorption de Caux Estuaire envoyé aux membres de la CDCI

Courrier envoyé à chacun des membes de la CDCI appelés à voter pour ou contre la fusion

Le vendredi 7 septembre à 15h30, sous la présidence de Madame la Préfète, les membes de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale se réuniront à Rouen pour voter pour ou contre la fusion de la Codah, de Caux Estuaire et de la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval pour les transformer en une seule et unique communauté urbaine.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous, courrier nominatif qui a été envoté à chacun des membes composant cette CDCI.

Pour qu'il y ait fusion, il faut que les 2/3 des membres présents votent pour celle-ci. Ce système de vote est très contraignant contrairement au  vote à majorité simple où c'est la proposition qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui l'emporte.

Les résultats du vote seront publiés sur ce site dès vendredi soir.  


Courrier aux membres de la CDCI appelés à voter pour ou contre la fusion

Paris Normandie de ce jour

Saint-Romain-de-Colbosc

Après des opérations de sensibilisation sur le marché, une réunion publique regroupant plus de 450 habitants et 1 500 signatures de soutien, les élus contre le projet de rattachement à la Codah ont organisé une nouvelle action jeudi. L’objectif était d’informer le grand public, le monde économique et agricole, en les mobilisant au maximum afin d’effectuer une pression sur la Préfète. Une pression légitime selon Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine, puisque la majorité des maires et plus largement des conseillers municipaux du territoire, est contre ce projet. Contre le risque de perdre leur liberté d’action, contre l’augmentation des taxes sans services supplémentaires, plus de 150 personnes, élus, agriculteurs, chefs d’entreprises et habitants se sont réunis au giratoire de la RD 6015 à l’entrée de Saint-Romain-de-Colbosc. Les organisateurs ont ralenti la circulation en présence des forces de gendarmerie, permettant ainsi de distribuer des tracts et surtout d’informer les automobilistes. «Nous attendons désormais les résultats de la Commission qui statuera le 7 septembre pour voir si nous poursuivons l’action juridique déjà lancée»,” a ainsi déclaré Denis Merville.

Citations récentes du Président de l'Assemblée des Départements de France, 
Dominique BUSSEREAU

"Les grandes villes ont de nombreux atouts et missions. Mais les maires qui en ont la charge doivent d'abord s'occuper de leur territoire sans chercher à en conquérir d'autres"
"les grandes villes ne peuvent pas irriguer les espaces ruraux ou les villes autour d'elles".
"Il ne faut pas opposer les métropoles et les territoires ruraux"

Courrier d'une entreprise située sur le territoire de Caux Estuaire 
adressé aux autres entreprises installées sur le même territoire.


Mesdames, Messieurs,

Vous n'en avez sans doute pas entendu parler, ou cela s'est résumé à un bruit de couloir, mais un projet de fusion entre les territoires de la CODAH et de CAUX ESTUAIRE est en cours : il est très avancé puisque Madame la préfète convoque l'ensemble des élus des territoires le 7 septembre afin de statuer.

Les médias sont muselés, ce projet vient du plus haut et tous les moyens ont été mis pour étouffer ce projet et communiquer le moins possible, les élus locaux qui sont en faveur du projet ont adroitement maneouvré pour faire passer celle-ci en force.

Or, nous, chefs d'entreprises, n'avons été ni consultés ni informés par les maires de notre territoires qui sont à l'origine de cette fusion (ces maires sont minoritaires pourtant, mais leur représentativité en terme d'habitants l'emporte).

Nous n'avons donc eu aucun moyen de projeter l'impact financier que cela aura sur nos entreprises, déjà lourdement chargées et taxées, et surtout nous exprimer à ce sujet.

C'est pourtant très simple à calculer, cette fusion pour les entreprises aura deux conséquences majeures :
1- Versement obligatoire d'une Taxe Transport (pour financer les transports en communs du grand Havre, auquel nous n'avons pas accès), correspondant à 2 % de la masse salariale, à partir de 11 salariés.

Par exemple, pour une entreprise de 11 salariés, la masse salariale est de 200 000 euros minimum, cela représentera un montant de 4 000 euros annuel !!
Pour vous projeter, le montant de cette taxe sera donc, a minima, de 363 euros par an et par salarié, à partir de 11 salariés.

En toute transparence, pour notre PME de 25 salariés, cela représentera une charge de 12 700 euros annuel. Pour rembourser les dettes du tramway, les charges des bus du grand Havre etc...

2- Hausse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), actuellement à 18,23 % sur Caux Estuaire, pour atteindre le niveau de 23,93 % qui est celui de la CODAH !

Pour notre PME, ce sera plus de 3000 euros de hausse de taxe annuelle en plus.

La dette par habitant de la CODAH est tellement élevée que celle-ci sera remboursée par l'impôt de nos entreprises.

Et que propose la CODAH en contrepartie ? Rien, hormis une dotation ridicule pour les communes du territoire.

La mariée est belle, elle dispose de ressources bien gérées pour animer un territoire rural et économique dynamique où terres agricoles et entreprises cohabitent très bien.

Et quid de notre pouvoir face au géant qu'est la CODAH ? Quelques malheureux sièges qui dilueront notre parole. Chaque projet sera soumis au vote souverrain de la méga communauté urbaine.

Et le but ultime nous le connaissons : c'est de fusionner ensuite avec la zone de Port Jérôme pour capter l'intégralité des ressources fiscales de l'Axe Seine.

Heureusement, un collectif de 18 maires a décidé d'agir pour alerter les entreprises et les habitants, et les informer de l'impact dramatique que cela va revêtir pour nous tous : entreprises, habitants, agriculteurs, commerçants ...

Dans un premier temps donc une action de manifestation aura lieu ce jeudi 30 août à 17h30 au rond point du Parc Econormandie et du carrefour Saint-Aubin/Saint-Romain sur le RN15, dans le but de distribuer des tracts aux habitants et professionnels du territoire et les informer.
TOUTE AIDE est la bienvenue.

Enfin, j'ai proposé aux opposants à cette fusion d'aller rencontrer Madame La préfète afin de l'alerter sur l'impact dramatique que cela aura pour nos entreprises - déjà affaiblies par des années de matraquage fiscal et social.

J'ai besoin d'être entourée, tout chef d'entreprise qui souhaite se joindre à moi pour aller lui en parler sera le bienvenue.

Je vais lui écrire dans la journée par mail et lui envoyer un courrier afin de solliciter un entretien.

Merci d'avoir pris le temps de lire et pour une fois, montrons que les acteurs économiques savent se bouger.

Bien à vous,

La presse havraise de ce jour

NON à l’absorption de Caux-Estuaire
par une Communauté Urbaine du Havre, 
initiée par la CODAH

Comme vous le savez, nous refusons la disparition de Caux-Estuaire au profit d’une grande Communauté Urbaine du Havre.

Pour vous, pour nous, cela signifie notamment :
- toutes les décisions prises au Havre
- la fin de la liberté d’aménagement de nos communes par vos élus locaux. C’est Le Havre qui décidera des constructions, des attributions de logements sociaux…
- la disparition de nombreux services de proximité existants sur le territoire de Caux-Estuaire et dans vos communes
- des augmentations d’impôts et de taxes pour vous, pour nos entreprises…
Malgré le vote majoritaire de Caux-Estuaire contre ce projet (18/14) la CODAH et Madame la Préfète veulent aller vite.
C’est le vendredi 7 septembre que les élus du Seine Maritime siégeant à la Commission compétente (CDCI) sont convoqués par Madame la Préfète.

Encore une fois, tous ensemble, nous devons réagir.

RETROUVONS-NOUS JEUDI 30 AOÛT à 18 H – lieu de rendez-vous : Parking Super U pour manifester, en un autre lieu, notre refus de ce projet précipité et non concerté.

Les Maires et Conseillers Communautaires de La Cerlangue, La Remuée, Gommerville,
Les Trois Pierres, Epretot, Saint-Vincent-Cramesnil, Oudalle, Sandouville, Sainneville-sur-Seine, nos conseils municipaux et la majorité des administrés de notre communauté.

le courrier cauchois de 06 juillet 2018

A propos du conseil communautaire de Caux Estuaire qui s'est  réuni le 28 juin dernier pour donner son avis sur la fusion de Caux Estuaire, La Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval avec la Codah pour en faire une communauté urbaine.   
Qu'a dit l'un des Maires hostile à l'absorption de Caux Estuaire par la Codah ? 

"Je ne ferai pas partie des fossoyeurs de Caux Estuaire" 

le courrier cauchois de 06 juillet 2018

A propos du conseil communautaire de la communauté de Communes de Criquetot l'Esneval  qui s'est  réuni le 28 juin dernier pour donner son avis sur la fusion de leur Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval et Caux Estuaire avec la Codah pour en faire une communauté urbaine.   
Voilà un article qui relate parfaitement la situation.
Il est dit par un des maires de la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval : "Jamais nous ne nous sommes rencontrés. On va fusionner  mais on ne se connait pas aussi bien que cela. Regardez Fécamp et Valmont, ils ont travaillé au moins une année ensemble avant la fusion de leur agglomération..."
Un autre disait : "Mais sait-on seulement où on va ? 
Tout est dit dans ces propos. Aucune discussion, aucune négociation. 


conseil communautaire du 28 juin

1 - Interview télévisé d'un anti fusion, Denis Merville, et du Président de Caux Estuaire, un pro fusion

2 - Le conseil communautaire s'est réuni le 28 juin à 18h30 pour donner son avis (qui n'est que consultatif) sur le projet de fusion. Débat houleux. 

Le public, après chaque prise de parole d'un anti fusion, aplaudissait l'orateur. Le public présent aura pu constater que les échanges étaient tendus.

Bien évidemment, le résultat du vote était sans surprise. les antifusions restent majoritaires et ont eu l'agréable surprise de constater qu'ils comptent désormais parmi eux un conseiller communautaire supplémentaire. Nous étions 17 antifusions. Nous sommes aujourd'hui 18 ! 

Résulat du vote : 

13 Pour la fusion 

18 contre la fusion

Le courrier cauchois de ce jour

A propos du fil d'actualités

Lors de la réunion publique du 22 juin qui s'est tenue au Siroco de Saint Romain de Colbosc, vous avez été trop nombreux à vous plaindre du manque d'informations alors que ce sujet de fusion vous concerne.  

C'est la raison pour laquelle, nous nous engageons à vous tenir au courant de nos efforts et de nos actions pour protéger les intérêts des habitants de Caux Estuaire, et obtenir le respect et la considération auxquels les Electeurs et les Elus ont droit.

Réunion du Conseil Communautaire le 28 juin 2018

Le conseil communautaire se réunira jeudi prochain à 18h30 afin de donner son avis sur la fusion de  Caux Estuaire avec  la CODAH et  la Communauté de Communes  du Canton de Criquetot l'Esneval pour en faire une communauté urbaine.

Pour information il est important de noter  qu'il ne s'agit que d'un avis consultatif