POUR VOTRE INFORMATION






Les Maires de :
La Cerlangue, La Remuée,
Les trois pierres,  Oudalle,
Gommerville, Sainneville sur seine,
Saint vincent de Cramesnil,
Sandouville, Epretot
9 des 16 membres de la
Communauté de Communes
Caux Estuaire



Madame, Monsieur,

            Nous vous écrivons en votre qualité de dirigeant(e) de votre entreprise.

             Nous ne savons pas si la CODAH a communiqué avec les entreprises au sujet de la fusion programmée avec Caux Estuaire et de la transformation en Communauté Urbaine qui en découlera.

             Il apparaît que les conséquences financières, entre autres,  seront très importantes pour les entreprises implantées sur le Territoire de Caux Estuaire, celui où vous avez décidé de vous installer.

             En effet, les entreprises de plus de 11 salariés vont être assujetties à une taxe transport de 2% de la masse salariale, alors que le taux de Caux Estuaire est actuellement de zéro.

             La Contribution Foncière des Entreprises va également exploser pour passer du taux de 18.23% en vigueur actuellement à Caux Estuaire, à un taux moyen estimé à 23.93% par la CODAH.

            Il va sans dire que ces nouvelles charges vont être particulièrement lourdes pour votre entreprise, et pourraient même être très pénalisantes pour la création ou le maintien d’emplois.

            En tout état de cause, ces nouveaux prélèvements subis par les entreprises devront être répercutés sur leurs tarifs, ce qui ne va certainement pas améliorer l’attractivité de notre territoire.

            Nous tenons à  vous en informer car il semble que les entreprises implantées sur le territoire de Caux Estuaire tombent des nues quand on leur évoque ces points, ce qui laisse penser que la CODAH a pris soin de taire ces charges nouvelles qui entreront en vigueur si la communauté urbaine voyait le jour.

            Nous rajoutons que la fusion n’est pas définitive puisque, en dehors même des recours judiciaires qui ont été déposés, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) doit encore se positionner : un rejet nécessitera une majorité des 2/3 des membres de la CDCI*.

            Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez  alerter les Membres de la CDCI sur la fragilisation financière de votre entreprise, sur les menaces portées sur l’emploi et sur l’attractivité de notre territoire, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos inquiétudes  par mail et par tous moyens à votre convenance.

            En espérant vous avoir informé au mieux de vos  intérêts, et nous tenant à votre disposition pour en discuter.

            Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre plus parfaite considération.