Courrier d'une entreprise située sur le territoire de Caux Estuaire 
adressé aux autres entreprises installées sur le même territoire.


Mesdames, Messieurs,

Vous n'en avez sans doute pas entendu parler, ou cela s'est résumé à un bruit de couloir, mais un projet de fusion entre les territoires de la CODAH et de CAUX ESTUAIRE est en cours : il est très avancé puisque Madame la préfète convoque l'ensemble des élus des territoires le 7 septembre afin de statuer.

Les médias sont muselés, ce projet vient du plus haut et tous les moyens ont été mis pour étouffer ce projet et communiquer le moins possible, les élus locaux qui sont en faveur du projet ont adroitement maneouvré pour faire passer celle-ci en force.

Or, nous, chefs d'entreprises, n'avons été ni consultés ni informés par les maires de notre territoires qui sont à l'origine de cette fusion (ces maires sont minoritaires pourtant, mais leur représentativité en terme d'habitants l'emporte).

Nous n'avons donc eu aucun moyen de projeter l'impact financier que cela aura sur nos entreprises, déjà lourdement chargées et taxées, et surtout nous exprimer à ce sujet.

C'est pourtant très simple à calculer, cette fusion pour les entreprises aura deux conséquences majeures :
1- Versement obligatoire d'une Taxe Transport (pour financer les transports en communs du grand Havre, auquel nous n'avons pas accès), correspondant à 2 % de la masse salariale, à partir de 11 salariés.

Par exemple, pour une entreprise de 11 salariés, la masse salariale est de 200 000 euros minimum, cela représentera un montant de 4 000 euros annuel !!
Pour vous projeter, le montant de cette taxe sera donc, a minima, de 363 euros par an et par salarié, à partir de 11 salariés.

En toute transparence, pour notre PME de 25 salariés, cela représentera une charge de 12 700 euros annuel. Pour rembourser les dettes du tramway, les charges des bus du grand Havre etc...

2- Hausse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), actuellement à 18,23 % sur Caux Estuaire, pour atteindre le niveau de 23,93 % qui est celui de la CODAH !

Pour notre PME, ce sera plus de 3000 euros de hausse de taxe annuelle en plus.

La dette par habitant de la CODAH est tellement élevée que celle-ci sera remboursée par l'impôt de nos entreprises.

Et que propose la CODAH en contrepartie ? Rien, hormis une dotation ridicule pour les communes du territoire.

La mariée est belle, elle dispose de ressources bien gérées pour animer un territoire rural et économique dynamique où terres agricoles et entreprises cohabitent très bien.

Et quid de notre pouvoir face au géant qu'est la CODAH ? Quelques malheureux sièges qui dilueront notre parole. Chaque projet sera soumis au vote souverrain de la méga communauté urbaine.

Et le but ultime nous le connaissons : c'est de fusionner ensuite avec la zone de Port Jérôme pour capter l'intégralité des ressources fiscales de l'Axe Seine.

Heureusement, un collectif de 18 maires a décidé d'agir pour alerter les entreprises et les habitants, et les informer de l'impact dramatique que cela va revêtir pour nous tous : entreprises, habitants, agriculteurs, commerçants ...

Dans un premier temps donc une action de manifestation aura lieu ce jeudi 30 août à 17h30 au rond point du Parc Econormandie et du carrefour Saint-Aubin/Saint-Romain sur le RN15, dans le but de distribuer des tracts aux habitants et professionnels du territoire et les informer.
TOUTE AIDE est la bienvenue.

Enfin, j'ai proposé aux opposants à cette fusion d'aller rencontrer Madame La préfète afin de l'alerter sur l'impact dramatique que cela aura pour nos entreprises - déjà affaiblies par des années de matraquage fiscal et social.

J'ai besoin d'être entourée, tout chef d'entreprise qui souhaite se joindre à moi pour aller lui en parler sera le bienvenue.

Je vais lui écrire dans la journée par mail et lui envoyer un courrier afin de solliciter un entretien.

Merci d'avoir pris le temps de lire et pour une fois, montrons que les acteurs économiques savent se bouger.

Bien à vous,

Aux dirigeants d'entreprises situées sur le territoire de Caux Estuaire : 


Les Maires de :
La Cerlangue, La Remuée,
Les trois pierres,  Oudalle,
Gommerville, Sainneville sur seine,
Saint vincent de Cramesnil,
Sandouville, Epretot
9 des 16 membres de la
Communauté de Communes
Caux Estuaire



Madame, Monsieur,

            Nous vous écrivons en votre qualité de dirigeant(e) de votre entreprise.

             Nous ne savons pas si la CODAH a communiqué avec les entreprises au sujet de la fusion programmée avec Caux Estuaire et de la transformation en Communauté Urbaine qui en découlera.

             Il apparaît que les conséquences financières, entre autres,  seront très importantes pour les entreprises implantées sur le Territoire de Caux Estuaire, celui où vous avez décidé de vous installer.

             En effet, les entreprises de plus de 11 salariés vont être assujetties à une taxe transport de 2% de la masse salariale, alors que le taux de Caux Estuaire est actuellement de zéro.

             La Contribution Foncière des Entreprises va également exploser pour passer du taux de 18.23% en vigueur actuellement à Caux Estuaire, à un taux moyen estimé à 23.93% par la CODAH.

            Il va sans dire que ces nouvelles charges vont être particulièrement lourdes pour votre entreprise, et pourraient même être très pénalisantes pour la création ou le maintien d’emplois.

            En tout état de cause, ces nouveaux prélèvements subis par les entreprises devront être répercutés sur leurs tarifs, ce qui ne va certainement pas améliorer l’attractivité de notre territoire.

            Nous tenons à  vous en informer car il semble que les entreprises implantées sur le territoire de Caux Estuaire tombent des nues quand on leur évoque ces points, ce qui laisse penser que la CODAH a pris soin de taire ces charges nouvelles qui entreront en vigueur si la communauté urbaine voyait le jour.

            Nous rajoutons que la fusion n’est pas définitive puisque, en dehors même des recours judiciaires qui ont été déposés, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) doit encore se positionner : un rejet nécessitera une majorité des 2/3 des membres de la CDCI*.

            Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez  alerter les Membres de la CDCI sur la fragilisation financière de votre entreprise, sur les menaces portées sur l’emploi et sur l’attractivité de notre territoire, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos inquiétudes  par mail et par tous moyens à votre convenance.

            En espérant vous avoir informé au mieux de vos  intérêts, et nous tenant à votre disposition pour en discuter.

            Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre plus parfaite considération.